Conditions d'utilisation

Avis

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation qui suivent, de même que notre Énoncé de confidentialité des Renseignements personnels. Dans le cas contraire, nous vous prions de ne pas utiliser le Site. L’Unique se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions d’utilisation. En cas de changement important aux conditions d’utilisation, une notification à cet effet sera mise à la disposition de l’Utilisateur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement, puisque vous êtes liés par celles qui sont en vigueur au moment où vous utilisez le Site.

Définitions

« L’Unique » désigne l’Unique assurances générales inc., ses sociétés affiliées, leurs mutuelles et ses réseaux de distribution. Les sociétés affiliées de L’Unique assurances générales inc. désignent Beneva inc., Services d’investissement Beneva inc., Société d’assurance Beneva inc. et Unica assurances inc.

« Renseignements » désigne les Renseignements, documents et contenus présentés dans les pages du Site.

« Renseignements personnels » désigne tout Renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

« Site » désigne le Site web de L’Unique.

« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » désignent une personne qui accède au Site ou qui utilise celui-ci.

Énoncé de confidentialité des Renseignements personnels

L’Unique accorde une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels. Pour en connaître davantage sur nos pratiques, nous vous invitons à consulter notre Énoncé de confidentialité des Renseignements personnels.

Code d’accès, mot de passe et sécurité

Afin d’accéder aux services en ligne de l’Espace courtier, vous devez obtenir un code d’usager et un mot de passe.

Vous êtes le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre code d’usager et de votre mot de passe de l’Espace courtier.

Il est de votre responsabilité d’informer immédiatement L’Unique de toute utilisation non autorisée de votre code d’usager ou de votre mot de passe.

Vous reconnaissez que L’Unique n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une transaction effectuée conformément à une demande formulée par une personne utilisant votre code d’usager ou votre mot de passe.

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à prendre, nous vous invitons à consulter la section sécurité.

Exactitude des Renseignements figurant sur le Site

L’Unique s’engage à prendre les mesures visant à ce que les Renseignements contenus sur ce Site soient aussi fiables que possible, mais ne peut cependant garantir qu’ils sont en tout temps exacts et à jour. De plus, L’Unique se réserve le droit de modifier les Renseignements contenus sur le Site à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site est conditionnelle à l’acceptation de ce risque par l’Utilisateur.

Informations financières de provenances diverses

L’information financière de même que celle de même nature que l’on retrouve sur le Site sont fournis à titre informatif seulement. Ces informations proviennent de différentes sources externes à L’Unique et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, L’Unique ne peut en aucun temps être tenue responsable des conséquences de l’inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

Utilisation des témoins et autres technologies

Tous les détails se trouvent sur notre page Information concernant la collecte, l’utilisation et la communication de Renseignements personnels à l’aide de témoins et d’autres technologies

Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les Renseignements figurant sur ce Site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il est strictement interdit de redistribuer, de reproduire, de copier, de publier, de sauvegarder sur tout support, de modifier ou autrement utiliser les Renseignements qu’il contient sans obtenir l’autorisation écrite de L’Unique. Les Utilisateurs de ce Site peuvent, à des fins strictement personnelles, faire usage de ces Renseignements.

Tous les logos, icônes, graphiques, dessins, noms de produits, de services et d’entreprise que l’on retrouve dans le Site sont des marques de commerce de L’Unique. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite de L’Unique. En cas de contravention à ces principes, des recours en justice pourraient être entrepris par L’Unique.

Liens vers d’autres sites web

Différents liens vers d’autres sites sont mis à votre disposition. Ceci est fait uniquement dans le but de vous aider. Le contenu de ces autres sites n’est ni révisé ni approuvé par L’Unique et ceux-ci sont assujettis à leurs propres conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique concernant les Renseignements personnels de tout site web que vous visitez.

Considérant ce qui précède, L’Unique ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation, du fonctionnement ou du contenu des sites web de tiers.

Limitation de responsabilité

L’Unique ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou du fonctionnement du Site et des Renseignements qu’il contient.

L’Unique ne peut garantir que le Site sera disponible, qu’il satisfera à vos exigences, que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes de Renseignements transmis, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Lois applicables

Ces conditions d’utilisation du Site sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois.

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés. Toute disposition de ces conditions qui est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ne rend pas les autres dispositions invalides, lesquelles demeureront en vigueur. Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre nous relativement à l’utilisation du Site, et ont préséance sur toute entente antérieure que nous pourrions avoir entre nous relativement au contenu de ce Site.