8 faits à connaître sur le délit de fuite

1. Vrai ou faux : le délit de fuite est l’infraction la plus répandue?

Vrai. En 2020, plus de la moitié (53 %) des infractions routières étaient des délits de fuite selon le ministère de la Sécurité publique.

2. Quelles sont vos obligations lors d’un accrochage ou d’une collision?

• Aider toutes les personnes qui en auraient besoin et demeurer sur les lieux de l’accident ou y retourner sans délai
• Appeler la police en l’absence du propriétaire du bien endommagé
• Fournir les informations suivantes au propriétaire du bien endommagé ou aux policiers :
  • votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone
  • votre numéro de permis de conduire
  • le nom et l’adresse inscrits sur le certificat d’immatriculation du véhicule que vous conduisiez (s’ils sont différents des vôtres)
  • le numéro de plaque d’immatriculation de votre véhicule
  • le nom de votre assureur auto et le numéro de police d’assurance

3. Qu’est-ce qu’un délit de fuite?

Selon le Code de la sécurité routière, vous commettez un délit de fuite si ces 3 conditions sont réunies :

• Votre véhicule routier ou hors route heurte un objet, une personne ou un animal de plus de 25 kg.
• Vous quittez les lieux sans porter assistances aux personnes impliquées dans l’incident et qui pourraient en avoir besoin.
• Vous ne fournissez pas les renseignements requis.

4. Vrai ou faux : si vous endommagez un véhicule alors que son propriétaire est absent, vous n’avez qu’à laisser une note avec vos coordonnées sur son pare brise?

Faux. Vous devez appeler la police immédiatement pour l’informer de l’accident, même si vous ne pouvez pas attendre le retour du propriétaire du bien que vous avez endommagé. Vous devrez aussi lui fournir les renseignements requis.

Si vous ne le faites pas, vous pourriez alors commettre un délit de fuite.

5. Vrai ou faux : vous pourriez payer une amende entre 200 $ et 2 000 $ et voir 9 points d’inaptitude ajoutés à votre dossier de conduite en cas de délit de fuite?

Vrai. En plus de devoir payer votre amende, l’ajout des points d’inaptitude à votre dossier de conduite pourrait faire augmenter les frais de renouvellement de votre permis de conduire.

6. Est-ce que vous pourriez avoir un dossier criminel si vous avez commis un délit de fuite?

Oui. Dans certains cas, le délit de fuite est considéré comme une infraction criminelle qui entraîne des sanctions allant de la révocation du permis de conduire à l’emprisonnement. Avant de discuter avec la police, il est recommandé de consulter un avocat.

7. Est-ce que votre assurance auto vous couvre si vous êtes victime d’un délit de fuite?

Oui. Votre assurance auto vous couvre si votre contrat contient l’une des protections du Chapitre B :

• protection 1 « Tous risques »
• protection 2 « Risques de collision et de renversement »

Si vous n’avez pas l’une de ces protections, vous pouvez faire une demande d’indemnité à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

8. Quoi faire si vous êtes victime d’un délit de fuite?

1. Notez le numéro d’immatriculation du véhicule en faute (si cela est possible).
2. Appelez la police pour lui signaler l’événement et obtenir un rapport d’incident.
3. Appelez votre courtier pour connaître la marche à suivre pour faire une réclamation d’assurance auto. Vous aurez besoin du numéro de votre police d’assurance et de celui du rapport de police.

Les courtiers d’assurance sont là pour vous aider

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