Quels sont les facteurs de risques associés au cautionnement?

La raison fondamentale pour laquelle les cautionnements ont leur raison d’être dans le milieu de la construction est la nature même de cette industrie qui est un secteur d’activités passablement risqué. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les entrepreneurs en construction peuvent être aux prises avec des problèmes pouvant engendrer des situations d’insolvabilité les rendant ainsi incapables de respecter leurs engagements contractuels. Il faut d’abord être conscient que la majorité des compagnies de construction sont de petites et moyennes entreprises vulnérables à plusieurs facteurs de risques inhérents au milieu de la construction.  En voici quelques exemples :

• une ou des erreurs quant à l’estimation d’un projet de construction, ce qui entraîne un prix de soumission trop bas pour mener à terme le contrat de construction,
• une mauvaise gestion de projet qui ne permettrait pas à l’entrepreneur de suivre adéquatement l’évolution des coûts de construction imprévus et d’y apporter les correctifs requis à temps,
• des complications inattendues durant l'exécution d'un contrat telles que des conditions de sol beaucoup plus difficiles que les données fournies dans les études géotechniques,
• des conditions de température qui peuvent causer des retards très coûteux,
• une grève prolongée, si le contrat ne prévoit pas de compensation dans un tel cas,
• des pénuries de matériaux ou de main-d’œuvre spécialisés,
• des devis incomplets ou erronés qui engendrent des coûts additionnels difficilement récupérables,
• des conditions de chantier exigeant des méthodes de construction différentes et plus coûteuses que celles spécifiées aux devis,
• l’insolvabilité du donneur d’ouvrage reliée à un financement inadéquat du projet en cours ou d’autres projets en difficultés,
• l’insolvabilité de sous-traitants et les coûts excédentaires pour les remplacer,
• des problèmes avec le banquier qui peut décider de suspendre ou de réduire le crédit d’opérations,
• la maladie ou le décès du principal actionnaire ou de l’homme clé de l’entreprise de construction,
• les mauvais investissements dans des secteurs autres que celui de la construction et /ou
• les disputes, les avis de changement non réglés, le manque de coopération entre l’entrepreneur, l’ingénieur, l’architecte et le donneur d’ouvrage.

Toutes ces raisons et d’autres encore peuvent entraîner l’insolvabilité d’un entrepreneur en construction et le mettre en défaut sur un projet. Plusieurs de ces causes sont des situations qui sont hors du contrôle de l’entrepreneur. C’est pourquoi il est prudent pour un donneur d’ouvrage de se prémunir contre les conséquences financières d’un défaut d’entrepreneur en le faisant cautionner par une compagnie d’assurance.

Les conséquences pour le donneur d'ouvrage

Les conséquences pour le donneur d’ouvrage du défaut d’un entrepreneur résultant de son insolvabilité sont nombreuses. Il est bon d’en citer quelques-unes :

• si le contrat non complété est un bâtiment dans le secteur privé, l’enregistrement de l’hypothèque empêchera le promoteur de continuer à obtenir les déboursés progressifs de son prêt de construction,
• les retards occasionnels à l’échéancier de construction d’un complexe résidentiel ou commercial pourront décourager les acheteurs potentiels ou les locataires éventuels,
• les sous-traitants et les fournisseurs impayés peuvent bloquer les efforts faits par le propriétaire pour faire terminer son contrat si des garanties de paiement de leurs comptes en souffrance ne leur sont pas fournies,
• les coûts pour faire compléter le contrat de construction peuvent devenir exorbitants et détruire la viabilité du projet et parfois même entraîner l’insolvabilité du propriétaire ou,
• si le projet de construction est destiné à un usage industriel, le retard sur l’échéancier créé par les problèmes d’insolvabilité d’un entrepreneur peut entraîner des coûts considérables au niveau du manque à gagner occasionné par le retard de la mise en activité du complexe industriel.

Il est donc utile pour le donneur d’ouvrage de se rappeler que les cautionnements de contrats minimisent les risques de défaut d’un entrepreneur en le soumettant initialement à un processus de préqualification. Aussi, ils offrent une protection financière appréciable en cas de défaut de l’entrepreneur, en plus de faire assumer par la compagnie de cautionnement le fardeau administratif relié aux arrangements pris dans le but d’exécuter les travaux et régler les sous-traitants et les fournisseurs impayés. Le donneur d’ouvrage, qui est le bénéficiaire du cautionnement, transfère donc ainsi une partie importante de son risque d’affaires relié à la gestion d’un projet à la compagnie de cautionnement.